Conditions générales de vente

Le site internet https://laparte-store.fr édité par l’Aparté, entreprise individuelle située au 14 Rue du Maquis 84110 Vaison la Romaine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 819 510 603.

L’entreprise commerciale peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site internet.

https://laparte-store.fr/nous-contacter

1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) régissent le contrat conclu entre l’Acheteur, personne physique procédant à l’achat de produits et le Vendeur, éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs commercialisés par le site internet : https://laparte-store.fr Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet https://laparte-store.fr (appartenant à l’enseigne commerciale l’Aparté) qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : https://laparte-store.fr/content/3-conditions-utilisation

L’Aparté s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la finalisation de la commande.

2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Tous les produits présents sur le site en ligne https://laparte-store.fr font l’objet d’une description détaillée au travers d’une fiche descriptive ( taille, matière, couleur, entretien ou autre) et sont illustrés par une ou plusieurs photographies. L’ensemble des éléments communiqués permettent à l’Acheteur de disposer de caractéristiques essentielles sur le produit avant de finaliser sa commande.

Les dites informations et photos sont toutefois données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’enseigne l’Aparté. Effectivement, il est difficile d’assurer une parfaite similitude entre les caractéristiques et photos présentes sur le site et le produit commercialisé.

Les produits présentés sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et l’Acheteur en est informé directement sur le site internet. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité par email, dans les meilleurs délais. La commande devra être annulée et l’Acheteur remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement.

3. PRIX DE PRODUITS

Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros et taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison).  L’entreprise l’Aparté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Commander en tant qu'invité :

- Renseigner les données essentielles du client (Titre, prénom, nom, emails)

- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- « Ajouter au panier » les produits sélectionnés
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Renseigner les données essentielles pour l'expedition
- Choix du moyen d'exp »dition de la commande
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Livraison des produits

Commander avec un compte client :

- Création d’un compte client en cliquant sur le bouton m’inscrire ou Identification dans le cas ou l’acheteur est déjà titulaire d’un compte,

- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- « Ajouter au panier » les produits sélectionnés
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Renseigner les données essentielles pour l'expedition
- Choix du moyen d'expedition de la commande
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Livraison des produits

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’Acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Ce site assure des échanges sécurisés avec le protocole HTTPS. Les certificats SSL sont généré par l'herbegeur OVH.

Le protocole « HTTPS » permet, en établissant une connexion chiffrée à l'aide d'un certificat X509 et de la norme TLS entre les ordinateurs de vos visiteurs et le serveur sur lequel est hébergé notre site, de réduire les risques d’interception de données personnelles ou bancaire par exemple. L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que notre site est sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer un règlement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard/Eurocard). L’Aparté utilise la solution de paiement sécurisé en ligne par carte bleue LCL pour bénéficier d’un haut niveau de sécurité grâce au cryptage SSL  . Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande avec un bon de livraison. L’Aparté ne pourra être nullement tenu responsable d’un défaut de livraison ou d’une perte de colis si l’Acheteur a fourni une adresse erronée ou incomplète.

L’expédition des colis se fait généralement en deux jours ouvrés après réception du paiement. A noter qu’en cas de période de forte activité ( fêtes de fin d’année & soldes), le délai d’expédition peut par voie de conséquence être prolongé.

La livraison des produits est assurée par des prestataires indépendants. Ils s’engagent à livrer les produits à l’adresse de l’Acheteur transmise par le site internet https://laparte-store.fr

Choix des prestataires :

En France:

En Relais Colis: Assurer par Mondial Relay avec un délai moyen de 3j ouvrés

A domicile: Assurer par Colissimo avec un délai de livraison dans les 48h ouvrés

Au Luxembourg et Belgique:

En Relais Colis: Assurer par Mondial Relay avec un délai moyen de 3j ouvrés

A domicile: Assurer par Mondial Relay avec un délai moyen de 3j ouvrés

L’Aparté ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Suivi de la commande : à tout moment l’Acheteur peut suivre l’état de sa commande via la rubrique « Mon compte » dans l'espace « Historique de vos commandes » sur le site internet https://laparte-store.fr

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi. Le délai de livraison du transporteur donné lors de l’enregistrement n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’Aparté ne peut dès lors s’engager sur des délais de livraisons fermes et définitifs mais approximatifs transmis par nos prestataires de transport. En cas d’un impératif particulier de livraison, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

La responsabilité de l’Aparté ne pourra être engagée en cas de retard de livraison du à un tiers, de fait d’événement imprévisible ou de d’acte force majeure.

Tarifs des frais de port : Livraison en Relais colis offerte à partir de 70 euros d’achat.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’entreprise l’Aparté jusqu’au complet paiement du prix.

Toute commande acceptée sans réserve du client lors la réception du colis est considérée comme réceptionnée en bon état et dans son intégralité.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise l’Aparté de la manière suivante : l’Acheteur doit prendre contact avec l’entreprise l’Aparté, via son formulaire de contact en précisant sa demande de retour. L’Acheteur ne peut retourner son produit sans avoir obtenu l’accord préalable auprès de l’Aparté et s’être vu précisé l’adresse de retour.

Pour faire un retour :

- S'identifier avec son compte sur le site https://laparte-store.fr
- Aller sur la page de contact : https://laparte-store.fr/nous-contacter
- Sujet : Service Client
- Selectionner dans référence de commande la commande concerné pour le retour du/des produit(s)
- Expliquer au travers d'un message le/les produit(s) que vous souhaitez retourner et la raison du retour
- Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour dans la mesure où il est accepté par notre équipe
- La procédure de retour sera alors indiqué dans le mail de confirmation de retour, à noter que les frais de retour seront à votre charge

Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement mais d’un échange. Attention, aucun retour n’est envisageable pour les produits soldés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquette, emballage, notice) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas où le ou les produits sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet et/ou que l’article est retourné sans son emballage original, sans son étiquette, en mauvais état ou déjà utilisé, l’Aparté se réserve le droit de refuser les retours.

8. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, photographies, textes, visuels , logo ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Aparté. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motifs que ce soit est strictement interdite.

10. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

11. INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2088651.

Le site https://laparte-store.fr utilise des cookies afin de répondre aux mieux aux attentes de ses clients et d’établir un suivi de fréquentation. Le refus des cookies peut engendrer une restriction d’accès à certaines rubriques et/ou produits sur le site internet.

12. SUPPRESSION COMPTE CLIENT

En cas de volonté de suppression de votre compte client, veuillez effectuer la démarche suivante :

  • - Aller sur la page de contact : https://laparte-store.fr/nous-contacter
  • - Sujet : Service Client
  • - Expliciter votre demande de suppression de compte client
  • - Un retour par email vous sera adresser pour vous confirmer la bonne réalisation de votre demande